Politique de Confidentialité & RGPD

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est l'association MJC MAISON POUR TOUS, sise au 15 GRAND RUE, 34560 POUSSAN, représentée par la Présidence de son Conseil d'Administration.

Pour toute interrogation relative à la conservation ou au traitement de vos informations personnelles, vous pouvez contacter notre référent interne aux données personnelles :

2. Finalités & Bases Légales des Traitements

L'association ne collecte que les informations strictement indispensables à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Aucune donnée n'est cédée, louée ou exploitée à des fins commerciales ou publicitaires :

• Gestion des adhésions et du sociétariat : Tenue du registre des membres requis par la loi du 1er juillet 1901, convocation aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote. (Base légale : contrat d'association)
• Organisation des ateliers et activités socio-éducatives : Suivi des inscriptions, listes d'émargement pédagogique et sécurité des bénéficiaires. (Base légale : exécution de l'engagement associatif)
• Émission des reçus fiscaux de mécénat : Justification des dons déductibles auprès de la Direction Générale des Finances Publiques. (Base légale : obligation légale fiscale)
• Réponse aux sollicitations citoyennes : Traitement des messages parvenus via notre formulaire de contact officiel. (Base légale : intérêt légitime et consentement)

3. Politique Relative aux Cookies & Traceurs

Dans le respect des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notre site internet n'utilise aucun cookie traceur publicitaire, ni aucun outil de profilage commercial invasif.

Seuls des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation et à la sécurisation des sessions peuvent être déposés. Ces témoins de connexion sont exemptés du recueil préalable de consentement car ils ne permettent aucun pistage inter-sites.

4. Durées de Conservation des Données

Les données des adhérents sont conservées pour la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact pour les besoins de convocation légale. Les pièces comptables et justificatifs de dons sont archivés pendant 10 ans conformément aux exigences du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.