Mentions Légales & Conditions d'Utilisation
Informations légales obligatoires éditées en conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
1. Identification de l'Éditeur & Statut Associatif
Le présent site internet est édité et administré par l'association MJC MAISON POUR TOUS, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
- Dénomination statutaire : MJC MAISON POUR TOUS
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343001852
- Numéro SIREN : 313 643 819
- Numéro SIRET (siège) : 313 643 819 00018
- Siège social statutaire : 15 GRAND RUE, 34560 POUSSAN, France
- Téléphone de permanence : +33 (0)2 19 62 78 00
- Courriel officiel : rakied22@gmail.com
- Préfecture de déclaration : Préfecture de l'Hérault (Montpellier)
- Directeur de la Publication : La Présidence en exercice du Conseil d'Administration de la MJC
2. Déclaration de Non-Lucrativité & Missions d'Intérêt Général
La MJC MAISON POUR TOUS atteste exercer ses activités dans le respect absolu de la gestion désintéressée. Aucun bénéfice n'est distribué à ses membres, administrateurs ou parties prenantes. Les ressources collectées (subventions publiques, cotisations associatives, dons désintéressés) sont intégralement dévolues à la réalisation de ses objectifs statutaires : développement de la jeunesse, rayonnement culturel local, éducation populaire et réduction des inégalités territoriales.
Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
3. Conditions Générales d'Utilisation du Site
L'accès et l'utilisation du présent portail impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions suivantes :
Propriété Intellectuelle : Les textes, photographies, documents téléchargeables et éléments graphiques constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire (notamment pour les ressources éducatives placées sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA), toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite sans l'autorisation préalable écrite du Bureau de l'association.
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4. Droit Applicable & Juridiction Compétente
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